Par Maître Arnault Bensoussan
Avocat au barreau des Haut-de-Seine
Droit Animalier et de l'élevage
Eleveur de Braques allemands et français
Sous l’affixe « Du Bois Feuraz »
La saillie
Introduction
La saillie est l’acte biologique par lequel l’humain fait volontairement s’accoupler deux animaux de la même espèce en vue de les faire se reproduire. Lorsque l’étalon (le mâle) et la lice (la femelle) n’appartiennent pas à la même personne, il se forme entre leurs propriétaires un contrat qui peut être à titre onéreux ou à titre gratuit. Ce contrat se prouve par tous moyens, s’agissant d’une convention soumise à aucune forme particulière.
