Création de l'élevage

Chapitre II – le choix des locaux et les règles d’implantation

Introduction

L’implantation d’un chenil est soumise à deux natures de règles : d’urbanisme et d’environnement.

Le lieu d’implantation est certainement le choix le plus important pour la réussite d’un projet d’élevage ou de conduite d’un chenil en général, à bien des égards.

La zone de chalandise (périmètre de passage de clients potentiels) ne doit pas être le critère déterminant le choix du lieu où implanter son chenil. Car, si la jouissance du lieu est troublée par des réclamations du voisinage ou de la municipalité, le projet virera à l’échec d’autant plus rapidement que le chenil sera fréquenté.

Il existe heureusement des situations protectrices de l’exploitant contre les réclamations des tiers. Il s’agit précisément du statut d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) dévolue à tous les chenils de 10 chiens et plus, respectant évidemment les normes légales, notamment de distance, d’assainissement et de seuils d’émissions sonores, en plus des formalités administratives.

Pour les chenils ne ressortant pas des installations classées (chenils < à 10 chiens), l’isolement du site, sa distance des habitations tierces voire l’isolation des bâtiments d’élevage seront les meilleures précautions pour éviter d’altérer la commodité du voisinage et de se voir troubler dans son exploitation.

Car, un chenil, même entretenu rigoureusement, reste souvent vecteur de nuisances sonores et olfactives. Il est donc capital de voir large et de s’installer dans un environnement insusceptible de générer des réclamations de la part du voisinage. La distance des 100 mètres n’est qu’une mesure de précaution et non une immunité contre les plaintes pour trouble de voisinage.

Lorsque son chenil ne relève pas des ICPE (chenil < à 10 chiens), il est conseillé de s’installer en milieu rural et au-delà de la limite réglementaire des 50 mètres pour une meilleure quiétude et/ou dans un secteur déjà affecté par des nuisances sonores telles que celles en provenance de routes, d’aérodromes, de voies ferrées, d’industries, d’artisanats….

Toujours lorsque le chenil n’est pas une ICPE, il est conseillé de se ménager un éloignement à long terme, en édifiant les bâtiments de chenil sur un terrain d’une superficie supérieure à l’hectare, afin de distancer toute future construction tierce éventuelle d’au moins 50 mètres.

Il serait illusoire de penser que le chenil de 9 chiens serait intouchable au prétexte qu’il n’appartiendrait pas aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (Articles L. 511-1 et R. 511-9 du code de l’environnement).