Par Maître Arnault Bensoussan
Avocat au barreau des Haut-de-Seine
Droit Animalier et de l'élevage
Eleveur de Braques allemands et français
Sous l’affixe « Du Bois Feuraz »
Introduction
Ce guide juridique a pour objectif d’accompagner les éleveurs de chiens et de chats dans le respect des obligations légales et réglementaires qui encadrent leur activité. Il présente de manière claire et concise les principales normes relatives à l’élevage, telles que les conditions d’obtention d’un agrément, la gestion des animaux, les règles de vente, ainsi que les responsabilités liées à la santé et au bien-être des animaux. Que vous soyez un éleveur professionnel ou amateur, ce guide vous permettra de mieux comprendre vos droits et devoirs, et de vous assurer que votre activité respecte les exigences légales en vigueur
Le droit de l'élevage puise ses normes dans le Code rural, le Code civil, le Code de la consommation, le Code de l'environnement, le Code de la construction et de l'habitation, le Code pénal et dans d'innombrables décrets et arrêtés ministériels non codifiés.
